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Acquets

Biens acquis à titre onéreux, durant le mariage, par les époux, ensemble ou séparément, et qui, dans les régimes matrimoniaux communautaires, tombent dans la communauté. Dans la communauté d‘acquêts, les biens que les époux possèdent avant le mariage sont considérés comme biens propres (appartenant exclusivement à chacun d‘entre eux). Tous ceux qui se sont mariés sans contrat de mariage, relèvent par défaut du régime de la communauté réduite aux acquêts.

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