Le régime du prêt à taux zéro s'applique aux offres de crédit immobilier émises à compter du 1er avril 2007 par les établissements prêteurs ayant passé une convention avec l'Etat. Ce crédit immobilier sans intérêt permet de financer la construction ou l'acquisition d'un logement neuf ou ancien (avec ou sans travaux). L'Etat accorde aux établissements de crédit immobilier un crédit d'impôt destiné à compenser cette absence d'intérêt.
A partir du 1ier janvier 2009, le prêt a taux zéro a doublé pour l'acquisition de logements répondant à certains critères.
Prêt immobilier à taux zéro
Bénéficiaires du prêt à taux zéro
Condition de ressources du prêt à taux zéro
Condtion revenu prêt à taux zero
Montant du prêt à taux zéro
Remboursement du prêt à taux zéro
Opérations finançable avec le prêt à taux zéro
Diagnostic pour l'obtention du prêt à taux zéro
Condition d'occupation du logement avec le prêt à taux zéro
Crédits complémentaires au prêt à taux zéro
Conditions de cumul subvention ANAH et prêt à taux zéro
Prêt à taux zéro et aide personnalisée au logement
