Les bénéficiaires du nouveau prêt à taux zéro sont des personnes physiques qui accèdent à la propriété pour la première fois. L'emprunteur qui souscrit le crédit immobilier ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale, au cours des 2 dernières années précédant l'offre de crédit immobilier.
Cette condition n'est toutefois pas exigée lorsque le bénéficiaire ou l'un des occupants du logement à titre principal est :
- titulaire d'une carte d'invalidité correspondant au classement dans la 2ème ou 3ème catégorie,
- bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou de l'allocation d'éducation spéciale (AES),
- victime d'une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale (catastrophe naturelle ou technologique par exemple).
Prêt immobilier à taux zéro
Bénéficiaires du prêt à taux zéro
Condition de ressources du prêt à taux zéro
Condtion revenu prêt à taux zero
Montant du prêt à taux zéro
Remboursement du prêt à taux zéro
Opérations finançable avec le prêt à taux zéro
Diagnostic pour l'obtention du prêt à taux zéro
Condition d'occupation du logement avec le prêt à taux zéro
Crédits complémentaires au prêt à taux zéro
Conditions de cumul subvention ANAH et prêt à taux zéro
Prêt à taux zéro et aide personnalisée au logement
