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Les ressources de l'emprunteur sont appréciées en prenant en compte son revenu fiscal de référence, sans tenir compte de sa capacité à souscrire un crédit immobilier auprès de l'établissement prêteur.. Sont ajoutées à ce montant, les ressources des personnes non rattachées au foyer fiscal, mais devant occuper le logement à titre de résidence principale. Les revenus pris en compte sont ceux de :

• l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt pour les offres émises entre le 1er janvier et le 31 mars,
• l'année précédant celle de l'offre de prêt pour les offres émises entre le 1er avril et le 31 décembre.

Pour les offres de crédit immobilier émises à compter du 1er avril 2008, le montant total des ressources à prendre en compte sera égal à la somme des revenus fiscaux de référence au titre de :

• l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de crédit immobilier pour les offres émises entre le 1er janvier et le 31 mai,
• l'année précédant celle de l'offre de crédit immobilier pour les offres émises entre le 1er juin et le 31 décembre.

 

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Prêt immobilier à taux zéro

Bénéficiaires du prêt à taux zéro

Condition de ressources du prêt à taux zéro

Condtion revenu prêt à taux zero

Montant du prêt à taux zéro

Remboursement du prêt à taux zéro

Opérations finançable avec le prêt à taux zéro

Diagnostic pour l'obtention du prêt à taux zéro

Condition d'occupation du logement avec le prêt à taux zéro

Crédits complémentaires au prêt à taux zéro

Conditions de cumul subvention ANAH et prêt à taux zéro

Prêt à taux zéro et aide personnalisée au logement