Refus d'assurance de prêt immobilier : causes et solutions

Écrit par Enzo Vidy . Mis à jour le 25 août 2026 .
Temps de lecture : 10 min

Un refus d'assurance de prêt immobilier peut compromettre l'obtention de votre crédit et retarder, voire faire échouer, votre projet d'achat. État de santé, profession à risque, pratique d'un sport dangereux ou profil jugé trop risqué : plusieurs motifs peuvent conduire un assureur à refuser de vous couvrir, partiellement ou totalement.

Pour autant, un refus ne vous laisse pas toujours dans une impasse. Entre délégation d'assurance, convention AERAS, apport de garanties, ou recours en cas de décision contestable, des solutions existent pour obtenir une couverture et faire valoir vos droits. Meilleurtaux vous explique les principales causes de refus d'assurance emprunteur et les démarches à suivre pour sécuriser votre financement après un refus.

Pourquoi une assurance peut-elle refuser de vous couvrir ?

Risque de santé aggravé

Une assurance peut refuser de vous couvrir lorsque votre état de santé présente un risque jugé trop élevé au regard des garanties demandées. Certaines pathologies, antécédents médicaux ou traitements peuvent ainsi conduire l’assureur à évaluer le risque de maladie ou de décès comme supérieur à la normale.

En conséquence, selon la situation, l’assureur peut opposer à votre demande un refus partiel (une surprime, une exclusion de garantie, la limitation de certaines prestations) ou total, c’est-à-dire qu’il refuse votre dossier et la couverture.

La décision est généralement rendue après étude approfondie du dossier de demande d’assurance, lorsque celui-ci est soumis à un questionnaire de santé (conformément aux dispositions de la loi Lemoine) selon trois niveaux d’analyse.

Profession ou pratique sportive à risque

Certaines professions et pratiques sportives sont considérées comme plus exposées aux accidents ou aux blessures. Selon le niveau de risque, l’assureur peut là aussi appliquer une surprime, prévoir une exclusion de garantie ou, dans certains cas, refuser de couvrir certains risques.

Les conditions varient notamment selon la nature de l’activité, sa fréquence et les garanties souscrites. Le tableau ci-dessous présente des exemples de métiers et de sports à risque ainsi que les principaux risques associés.

Métiers à risques	Quels sont les risques aux yeux des assureurs ?
Sécurité et force de l’ordre	Risques d’agression Blessures par armes à feu Accidents graves
BTP et travaux en hauteur	Risque de chute Accidents graves liés à l’utilisation de matériaux dangereux
Industrie et produits dangereux	Intoxication Brûlures
Transport et mer	Accident de la route Noyade Conditions météo difficiles
Activités sportives à risques
Sports aériens (parapente, ULM, parachutisme...)	Risques de chutes mortelles
Sports mécaniques (motocross, rallye, course automobile...)	Accidents liés à une vitesse excessive Défauts mécaniques
Sports de montagne (alpinisme, escalade, ski hors-piste...)	Risques d’avalanches Chutes dangereuses aux conséquences parfois irréversibles
Sports nautiques (plongée, surf, apnée...)	Syncope Noyade Désorientation
Sports de combat (boxe, lutte, judo...)	Dommages physiques pouvant causer des lésions importantes sur le long terme

Quelles solutions en cas de refus ?

La délégation d'assurance

Lorsque vous devez souscrire une assurance emprunteur, vous n’êtes pas légalement contraint de choisir le contrat proposé votre banque et pouvez opter pour celui d’un assureur externe : c’est le principe de la délégation d’assurance, instaurée par la loi Lagarde en 2010. Le nouveau contrat doit cependant au moins respecter les critères d’équivalence de garanties exigés par la banque.

La délégation peut être particulièrement intéressante lorsque le premier assureur refuse votre dossier, applique une majoration tarifaire importante ou prévoit des exclusions de garanties. Un autre assureur peut en effet apprécier différemment la notion de risque aggravé et proposer des conditions plus adaptées.

En revanche, une délégation d’assurance ne garantit pas l’acceptation : le nouvel assureur reste libre d’évaluer le risque selon ses propres critères de souscription.

Cette possibilité est complétée par la loi Lemoine, qui permet également de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais, sous réserve, là encore, de l’accord de la banque sur l’équivalence des garanties.

Bon à savoir :
Vous souhaitez en savoir plus sur les garanties de l’assurance emprunteur que sont l’IPP (invalidité permanente partielle), l’ITT (interruption temporaire de travail), la PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) ou encore l’IPT (invalidité permanente totale) ? Consultez nos pages dédiées.

La convention AERAS

La convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) vise à faciliter l’accès à l’assurance emprunteur des personnes présentant ou ayant présenté un risque aggravé de santé.

Elle prévoit notamment plusieurs dispositifs qui peuvent éviter un refus ou limiter les conséquences d’un antécédent médical.

Disposition	Modalités
Suppression du questionnaire de santé	Depuis le 1er juin 2022, aucune information médicale ni aucun examen de santé ne peut être demandé lorsque la part assurée sur l’encours cumulé des crédits n’excède pas 200 000 € par personne et que le remboursement du crédit intervient avant le 60e anniversaire de l’emprunteur. Cette disposition concerne les prêts immobiliers destinés à financer l’acquisition d’un bien à usage d’habitation ou mixte habitation-professionnel.
Droit à l’oubli	Les personnes ayant été atteintes d’un cancer ou d’une hépatite virale C peuvent, sous certaines conditions, ne pas déclarer cet antécédent médical lors de la souscription d’une assurance emprunteur. Le délai est fixé à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute. L’assureur ne peut alors appliquer ni surprime ni exclusion de garantie liée à cette ancienne pathologie.
Grille de référence AERAS	Certaines maladies doivent être déclarées à l’assureur, mais la grille de référence peut permettre une assurance sans surprime ni exclusion de garantie. Dans d’autres cas, elle encadre la majoration tarifaire ou les limitations de garanties que l’assureur peut appliquer. Elle s’applique lorsque l’emprunteur aura moins de 71 ans à la fin du contrat d’assurance et que le montant du crédit à assurer ne dépasse pas 420 000 €, hors prêt relais lorsque le crédit finance la résidence principale.

Quelles sûretés en cas de refus d’assurance de prêt ?

En cas de difficulté à obtenir une assurance emprunteur, l’apport de certaines sûretés, à condition d'être suffisamment solides, peuvent permettre à l’emprunteur d’accéder à un emprunt sans avoir à souscrire d’assurance emprunteur. Ce choix constitue un risque non négligeable à bien évaluer avant de se lancer.

Selon le projet et le profil de l’emprunteur, la banque peut notamment accepter un cautionnement, une hypothèque ou un nantissement.

• Le cautionnement : un tiers (généralement, un organisme spécialisé) s’engage à rembourser la banque si l’emprunteur ne paie plus ses échéances. Elle peut constituer une alternative à une garantie réelle sur le bien.
• L’hypothèque : la banque prend une garantie sur le bien immobilier financé. En cas de défaut de remboursement, elle peut faire saisir et vendre le bien afin de récupérer les sommes dues.
• Le nantissement : l’emprunteur affecte un actif financier en garantie du prêt, par exemple une assurance-vie ou un portefeuille de titres. En cas d’impayé, la banque peut se faire rembourser sur cet actif selon les modalités prévues.

Bon à savoir :
Ne confondez pas assurance emprunteur et sûreté (hypothèque, cautionnement...). L'assurance couvre les accidents de la vie de l'emprunteur, tandis que la sûreté protège la banque en cas de défaut de remboursement. Elles sont complémentaires et se cumulent : l'une ne remplace jamais l'autre.

Quels recours en cas de refus jugé injustifié ?

Le médiateur de la banque

Si vous estimez que le refus de votre banque ou de son assureur est injustifié, vous pouvez engager une réclamation écrite et sur un support durable afin de demander le réexamen de votre dossier. Pour un litige portant sur un contrat d’assurance fourni par la banque, le médiateur bancaire peut être saisi gratuitement après une première réclamation auprès de l’établissement.

Ce dernier bénéficie ensuite d’un délai de 90 jours maximum pour vous apporter une réponse. Si celle-ci ne vous convient toujours pas et en dernier recours, vous pouvez saisir la justice.

Bon à savoir :
Si la saisie du médiateur bancaire est gratuite, vous pouvez choisir de vous faire représenter ou assister par un avocat, à vos frais, pendant la médiation.

La Commission de médiation de la convention

Si vous estimez que votre demande d'assurance n'a pas bénéficié des conditions prévues par la convention AERAS, vous pouvez saisir la Commission de médiation de la convention.

Elle examine les réclamations individuelles liées à l'application de la convention et cherche à favoriser un règlement amiable du litige entre l'emprunteur et l'assureur.

Son intervention est gratuite et constitue un autre recours avant d'envisager une procédure judiciaire.

L'ACPR

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) intervient lorsque vous estimez qu’une banque ou un assureur n’a pas respecté la réglementation applicable. Vous pouvez lui signaler les pratiques que vous considérez comme irrégulières, notamment en matière d’assurance emprunteur. L’ACPR peut utiliser ces signalements pour identifier d’éventuelles mauvaises pratiques et orienter ses contrôles.

Pour envoyer votre réclamation, il suffit de solliciter l’ACPR via le site de la Banque de France, par courrier ou en remplissant un formulaire en ligne.

Bon à savoir :
Vous souhaitez en savoir plus sur le statut de co-emprunteur ? Consultez notre page dédiée.

Comment maximiser ses chances d'être accepté ?

Pour mettre toutes les chances de votre côté, plusieurs leviers permettent d’améliorer votre dossier et de faciliter l’acceptation de votre assurance emprunteur :

• Comparer plusieurs assureurs : les critères d’acceptation et la tarification peuvent varier d’un assureur à l’autre. Une délégation d’assurance peut permettre de trouver une couverture plus adaptée à votre profil.
• Remplir le questionnaire de santé avec exactitude : lorsque celui-ci est obligatoire, toutes les informations demandées doivent être déclarées de manière sincère et complète. Une fausse déclaration peut avoir des conséquences sur l’indemnisation.
• Préparer les justificatifs médicaux nécessaires : en cas de risque aggravé de santé, fournir des éléments médicaux complets et récents peut faciliter l’évaluation du dossier et éviter des demandes complémentaires.
• Bénéficier du dispositif AERAS : si votre état de santé présente ou a présenté un risque aggravé, votre demande peut être examinée dans le cadre de la convention AERAS et bénéficier du droit à l’oubli ou des dispositions de la grille de référence. À noter que les mesures prévues par la convention sont automatiquement appliquées par les assureurs et les banques en cas d'étude plus poussée de votre dossier.
• Adapter les garanties au niveau d'exigence de la banque : vérifiez les garanties et le niveau de couverture exigés pour respecter les critères d'équivalence et maximiser vos chances d'acceptation.
• Anticiper la recherche d’assurance : commencer les démarches suffisamment tôt permet de comparer les offres et, en cas de refus, d’explorer d’autres solutions sans retarder le financement.

Bon à savoir :
Avec Meilleurtaux, vous pouvez comparer rapidement plusieurs contrats d’assurance emprunteur issus de nos partenaires. Grâce à notre outil de comparaison, vous pouvez trouver un devis réellement adapté à votre profil, tout en réalisant d’importantes économies par rapport au contrat de groupe.

Pour aller plus loin, lire aussi :

Maladies longue durée et assurance emprunteur (ALD)

Foire aux questions sur le refus d’une assurance de prêt

Pourquoi mon assurance de prêt immobilier peut-elle être refusée ?

Un assureur peut refuser une demande en raison d’un risque jugé trop important, notamment lié à l’état de santé, à certaines professions ou à la pratique de sports à risque. Il peut également proposer une surprime ou une exclusion de garantie plutôt qu’un refus total.

Que faire si aucune assurance n’accepte de me couvrir ?

Vous pouvez solliciter d’autres assureurs, notamment dans le cadre d’une délégation d’assurance, afin de comparer les critères de souscription et les conditions proposées. Si le refus est lié à un risque aggravé de santé, la convention AERAS peut également faciliter l’accès à l’assurance. En cas de refus persistant, envisagez avec la banque la mise en place de sûretés comme un cautionnement, une hypothèque ou un nantissement.

Peut-on contester un refus d’assurance emprunteur ?

Oui. Commencez par adresser une réclamation écrite à l’assureur ou à la banque afin de demander le réexamen de votre dossier. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur compétent. Vous pouvez également signaler à l’ACPR un éventuel manquement à la réglementation, même si celle-ci ne règle pas les litiges individuels. En dernier recours, une action en justice peut être envisagée.