Les frais de notaire payés par l'acquéreur lors de l'achat d'un logement comprennent le coût de certaines pièces administratives (quelques centaines d'euros), la rémunération de l'office notarial (environ 1% du prix de vente) et surtout les impôts et taxes (environ 5% du prix de vente pour un logement achevé depuis plus de 5 ans).
Les frais de notaire se composent de 3 parties :
- Les droits de mutation
- Les honoraires
- Les debours
Des frais seront également prélevés en cas de prise d'hypothèque ou de privilège de prêteur de deniers (PPD) par la banque. Ces deux formules de garanties doivent en effet être constatés par un acte notarié. Une partie des frais servira à rémunérer le travail du notaire, l'autre à régler divers impôts et taxes reversés à l'Etat et aux collectivités locales. |
